Facture commerciale
Également appelé : facture · commercial invoice · ticari fatura
Facture adressée par le vendeur à l'acheteur, indiquant les parties, la désignation des marchandises, les quantités, les prix unitaires, la devise, la condition de livraison et les conditions de paiement. La douane l'utilise comme principale preuve de la valeur transactionnelle, et elle porte souvent la déclaration d'origine.
En pratique
Des désignations vagues, l'absence d'Incoterm ou des prix sans devise comptent parmi les causes les plus fréquentes de retard de dédouanement.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Facture pro forma
- Une facture provisoire émise avant la conclusion d'une vente, utilisée pour les devis, les licences d'importation, les crédits documentaires ou les…
- Liste de colisage
- Un document détaillant le contenu de chaque colis d'un envoi, avec les numéros, les marques, les quantités, les poids nets et bruts et les…
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- Déclaration d'origine
- Une mention apposée par l'exportateur sur une facture ou un autre document commercial, déclarant que les marchandises satisfont aux règles d'origine…
- Incoterms
- Un ensemble de termes commerciaux normalisés à trois lettres publiés par la Chambre de commerce internationale, qui répartissent entre vendeur et…