REX (système des exportateurs enregistrés)
Également appelé : REX · Registered Exporter system · Kayıtlı İhracatçı
Un registre électronique de l'UE recensant les exportateurs autorisés à établir des déclarations d'origine. Il est obligatoire pour les exportateurs des pays bénéficiaires du SPG et utilisé dans le cadre de plusieurs accords de l'UE, par exemple avec le Canada, le Japon et le Vietnam, pour les envois dépassant un seuil de valeur. La Türkiye s'appuie également sur les déclarations REX dans le cadre de son propre SPG.
En pratique
Une déclaration d'origine mentionnant un numéro REX remplace les certificats pour la plupart des importations sous SPG ; les importateurs doivent donc vérifier la validité du numéro dans la base REX publique.
UE
TurquieTermes associés
- Déclaration d'origine
- Une mention apposée par l'exportateur sur une facture ou un autre document commercial, déclarant que les marchandises satisfont aux règles d'origine…
- Système de préférences généralisées (SPG)
- Régime unilatéral par lequel des pays développés accordent des droits réduits ou nuls aux importations en provenance de pays en développement. Le SPG…
- Exportateur agréé
- Exportateur autorisé par son administration douanière à établir des déclarations sur facture ou des déclarations d'origine, quelle que soit la…
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…