Système de préférences généralisées (SPG)
Également appelé : SPG · GSP · Generalised Scheme of Preferences · Genelleştirilmiş Tercihler Sistemi
Régime unilatéral par lequel des pays développés accordent des droits réduits ou nuls aux importations en provenance de pays en développement. Le SPG de l'UE comprend un régime général, le SPG+ et le régime Tout sauf les armes ; le règlement actuel de l'UE a été prorogé jusqu'à la fin de 2027 dans l'attente d'un nouveau cadre. Le programme SPG des États-Unis a expiré en 2020 et n'a pas été renouvelé. La Turquie applique son propre SPG aligné sur celui de l'UE.
En pratique
L'origine SPG est généralement prouvée par des attestations REX, et la graduation peut supprimer le bénéfice pour certaines sections de produits d'un pays donné.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Termes associés
- SPG+
- Régime renforcé du SPG de l'UE accordant un droit nul sur la plupart des lignes tarifaires aux pays en développement vulnérables qui ratifient et…
- Tout sauf les armes (TSA)
- Régime du SPG de l'UE en faveur des pays les moins avancés, qui accorde un accès en franchise de droits et sans contingent à tous les produits à…
- REX (système des exportateurs enregistrés)
- Un registre électronique de l'UE recensant les exportateurs autorisés à établir des déclarations d'origine. Il est obligatoire pour les exportateurs…
- DCTS
- Régime préférentiel unilatéral du Royaume-Uni en faveur des pays en développement, qui a remplacé la version britannique du SPG le 19 juin 2023. Il…
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…