Tout sauf les armes (TSA)
Également appelé : TSA · EBA · Everything But Arms
Régime du SPG de l'UE en faveur des pays les moins avancés, qui accorde un accès en franchise de droits et sans contingent à tous les produits à l'exception des armes et munitions. Les pays sortent du TSA après avoir quitté la catégorie des pays les moins avancés des Nations unies, à l'issue d'une période de transition.
En pratique
S'approvisionner dans des pays comme le Bangladesh ou le Cambodge peut se faire en franchise de droits dans l'UE, mais les calendriers de sortie de la catégorie doivent être suivis pour les décisions d'approvisionnement à long terme.
S’applique à : UE
Termes associés
- Système de préférences généralisées (SPG)
- Régime unilatéral par lequel des pays développés accordent des droits réduits ou nuls aux importations en provenance de pays en développement. Le SPG…
- SPG+
- Régime renforcé du SPG de l'UE accordant un droit nul sur la plupart des lignes tarifaires aux pays en développement vulnérables qui ratifient et…
- DCTS
- Régime préférentiel unilatéral du Royaume-Uni en faveur des pays en développement, qui a remplacé la version britannique du SPG le 19 juin 2023. Il…