SPG+

Également appelé : GSP+ · régime spécial d'encouragement

Régime renforcé du SPG de l'UE accordant un droit nul sur la plupart des lignes tarifaires aux pays en développement vulnérables qui ratifient et mettent en œuvre les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et des travailleurs, à l'environnement et à la bonne gouvernance. Les bénéficiaires font l'objet d'un suivi et peuvent perdre ce statut s'ils ne respectent pas leurs engagements.

En pratique

S'approvisionner dans des pays SPG+ comme le Pakistan ou les Philippines peut permettre une franchise de droits dans l'UE, sous réserve de la preuve d'origine habituelle.

S’applique à : UE

Termes associés

Système de préférences généralisées (SPG)
Régime unilatéral par lequel des pays développés accordent des droits réduits ou nuls aux importations en provenance de pays en développement. Le SPG…
Tout sauf les armes (TSA)
Régime du SPG de l'UE en faveur des pays les moins avancés, qui accorde un accès en franchise de droits et sans contingent à tous les produits à…

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