DCTS
Également appelé : Developing Countries Trading Scheme
Régime préférentiel unilatéral du Royaume-Uni en faveur des pays en développement, qui a remplacé la version britannique du SPG le 19 juin 2023. Il comporte des niveaux de préférences complet, renforcé et standard, et des règles d'origine plus simples que le régime précédent.
En pratique
Les importateurs en Grande-Bretagne en provenance de pays éligibles peuvent demander un droit réduit ou nul, mais les règles d'origine diffèrent de celles du SPG de l'UE.
S’applique à : Royaume-Uni
Termes associés
- Système de préférences généralisées (SPG)
- Régime unilatéral par lequel des pays développés accordent des droits réduits ou nuls aux importations en provenance de pays en développement. Le SPG…
- UK Global Tariff (tarif douanier britannique)
- Le tarif NPF propre au Royaume-Uni, appliqué depuis le 1er janvier 2021 après la sortie du pays de l'union douanière de l'UE. Il utilise les codes…
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…