Certificat de circulation des marchandises EUR.1
Également appelé : EUR.1 · EUR.1 movement certificate · EUR.1 dolaşım belgesi
Preuve de l'origine préférentielle délivrée ou visée par l'administration douanière du pays d'exportation dans le cadre de nombreux accords de l'UE, de l'AELE, de la Turquie et du Royaume-Uni. Elle atteste que les marchandises satisfont aux règles d'origine de l'accord concerné et est présentée à l'importation pour obtenir le droit réduit.
En pratique
Entre la Turquie et l'UE, l'EUR.1 sert pour les produits agricoles et les produits du charbon et de l'acier, tandis que les produits industriels circulent sous certificat A.TR.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…
- Certificat de circulation EUR-MED
- Certificat de circulation utilisé dans la zone paneuro-méditerranéenne lorsque le cumul diagonal avec d'autres pays partenaires est appliqué. Il…
- Certificat de circulation A.TR
- Document utilisé dans l'union douanière UE–Turquie pour attester que des produits industriels sont en libre pratique dans l'UE ou en Turquie, ce qui…
- Exportateur agréé
- Exportateur autorisé par son administration douanière à établir des déclarations sur facture ou des déclarations d'origine, quelle que soit la…
- Convention régionale paneuroméditerranéenne (PEM)
- Une convention régionale qui réunit des règles d'origine préférentielles communes pour l'UE, l'AELE, la Türkiye, les Balkans occidentaux, l'Ukraine,…