Certificat de circulation EUR-MED
Également appelé : EUR-MED · EUR-MED movement certificate
Certificat de circulation utilisé dans la zone paneuro-méditerranéenne lorsque le cumul diagonal avec d'autres pays partenaires est appliqué. Il porte une mention indiquant si le cumul a été appliqué et avec quels pays. Selon les règles PEM révisées, l'EUR.1 peut aussi être utilisé pour de nombreux flux, et l'usage de l'EUR-MED a reculé.
En pratique
Les exportateurs qui utilisent des intrants de plusieurs pays PEM doivent choisir le bon type de certificat et la bonne mention pour préserver la préférence tout au long de la chaîne.
UE
TurquieTermes associés
- Certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Preuve de l'origine préférentielle délivrée ou visée par l'administration douanière du pays d'exportation dans le cadre de nombreux accords de l'UE,…
- Convention régionale paneuroméditerranéenne (PEM)
- Une convention régionale qui réunit des règles d'origine préférentielles communes pour l'UE, l'AELE, la Türkiye, les Balkans occidentaux, l'Ukraine,…
- Cumul de l'origine
- Règle permettant de considérer des matières originaires d'un pays partenaire, ou d'autres pays liés par les mêmes règles, comme originaires du pays…