Convention régionale paneuroméditerranéenne (PEM)
Également appelé : convention PEM · PEM · Pan-Euro-Mediterranean Convention · Pan-Avrupa-Akdeniz Sözleşmesi
Une convention régionale qui réunit des règles d'origine préférentielles communes pour l'UE, l'AELE, la Türkiye, les Balkans occidentaux, l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, les îles Féroé et les partenaires méditerranéens, et qui permet le cumul diagonal entre eux. Une version révisée aux règles plus souples, avec notamment des tolérances élargies et le cumul total, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
En pratique
La version des règles applicable dépend du couple de pays et du texte de l'accord ; les exportateurs doivent donc vérifier si les deux partenaires appliquent les règles révisées.
UE
TurquieTermes associés
- Cumul de l'origine
- Règle permettant de considérer des matières originaires d'un pays partenaire, ou d'autres pays liés par les mêmes règles, comme originaires du pays…
- Certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Preuve de l'origine préférentielle délivrée ou visée par l'administration douanière du pays d'exportation dans le cadre de nombreux accords de l'UE,…
- Certificat de circulation EUR-MED
- Certificat de circulation utilisé dans la zone paneuro-méditerranéenne lorsque le cumul diagonal avec d'autres pays partenaires est appliqué. Il…
- Accord de libre-échange (ALE)
- Accord entre deux pays ou plus supprimant les droits sur l'essentiel de leurs échanges, chacun conservant son propre tarif extérieur. Les avantages…
- Règle de non-ristourne des droits
- Une disposition de certains accords commerciaux interdisant le remboursement ou l'exonération des droits sur les matières non originaires utilisées…