Accord de libre-échange (ALE)
Également appelé : ALE · FTA · free trade agreement · serbest ticaret anlaşması · STA
Accord entre deux pays ou plus supprimant les droits sur l'essentiel de leurs échanges, chacun conservant son propre tarif extérieur. Les avantages sont réservés aux marchandises qui respectent les règles d'origine de l'accord. Les accords modernes couvrent aussi les services, les marchés publics, les normes et la coopération douanière.
En pratique
Chaque partie conservant son propre tarif, les ALE exigent une preuve de l'origine, contrairement à une union douanière où les marchandises en libre pratique circulent librement.
S’applique à : UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Union douanière
- Arrangement par lequel les membres suppriment les droits entre eux et appliquent un tarif extérieur commun au reste du monde. Les marchandises en…
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Règles d'origine
- Les critères juridiques qui déterminent dans quel pays des marchandises sont réputées avoir été produites. Les règles préférentielles, fixées par…
- Convention régionale paneuroméditerranéenne (PEM)
- Une convention régionale qui réunit des règles d'origine préférentielles communes pour l'UE, l'AELE, la Türkiye, les Balkans occidentaux, l'Ukraine,…
- USMCA (accord États-Unis–Mexique–Canada)
- L'accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, en vigueur depuis le 1er juillet 2020, qui remplace l'ALENA. Ses règles…