Dernière transformation substantielle
Également appelé : transformation substantielle · last substantial transformation · son esaslı işlem
Le critère central de l'origine non préférentielle. Dans l'UE (article 60 du CDU), une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus plusieurs pays est originaire du pays où elle a subi sa dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, ayant abouti à un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Les tribunaux américains et le CBP examinent si l'ouvraison a créé un article nouveau ayant un nom, une nature ou un usage différents.
En pratique
Un assemblage réalisé dans un pays tiers pour échapper aux droits frappant une origine donnée est apprécié au regard de cette règle, et un assemblage mineur aboutit rarement.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Origine non préférentielle
- L'origine déterminée par les règles générales d'un territoire douanier, indépendamment de tout accord commercial. Dans l'UE, une marchandise produite…
- Contournement
- Modification de la configuration des échanges visant à échapper à un droit de défense commerciale sans justification économique réelle, par exemple…
- Marquage du pays d'origine
- Obligation pour les marchandises importées ou leurs contenants d'indiquer le pays d'origine de façon lisible et permanente. Les États-Unis…