Marquage du pays d'origine

Également appelé : marquage d'origine · étiquetage Made in · 19 USC 1304

Obligation pour les marchandises importées ou leurs contenants d'indiquer le pays d'origine de façon lisible et permanente. Les États-Unis l'appliquent largement aux articles importés en vertu du 19 USC 1304, avec certaines exceptions, tandis que l'UE n'impose un étiquetage de l'origine que dans des secteurs spécifiques comme l'alimentation.

En pratique

Les marchandises non marquées entrant aux États-Unis peuvent supporter des droits de marquage ou doivent être marquées sous surveillance douanière avant la mainlevée.

S’applique à : États-UnisUE

Termes associés

Origine non préférentielle
L'origine déterminée par les règles générales d'un territoire douanier, indépendamment de tout accord commercial. Dans l'UE, une marchandise produite…
Dernière transformation substantielle
Le critère central de l'origine non préférentielle. Dans l'UE (article 60 du CDU), une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus…
Décision CROSS
CROSS est la base de données consultable du CBP regroupant les décisions contraignantes en matière de classement, d'origine, de marquage et…

Tous les termes →