Marquage du pays d'origine
Également appelé : marquage d'origine · étiquetage Made in · 19 USC 1304
Obligation pour les marchandises importées ou leurs contenants d'indiquer le pays d'origine de façon lisible et permanente. Les États-Unis l'appliquent largement aux articles importés en vertu du 19 USC 1304, avec certaines exceptions, tandis que l'UE n'impose un étiquetage de l'origine que dans des secteurs spécifiques comme l'alimentation.
En pratique
Les marchandises non marquées entrant aux États-Unis peuvent supporter des droits de marquage ou doivent être marquées sous surveillance douanière avant la mainlevée.
S’applique à : États-Unis
UE
Termes associés
- Origine non préférentielle
- L'origine déterminée par les règles générales d'un territoire douanier, indépendamment de tout accord commercial. Dans l'UE, une marchandise produite…
- Dernière transformation substantielle
- Le critère central de l'origine non préférentielle. Dans l'UE (article 60 du CDU), une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus…
- Décision CROSS
- CROSS est la base de données consultable du CBP regroupant les décisions contraignantes en matière de classement, d'origine, de marquage et…