Unité supplémentaire
Également appelé : deuxième quantité · supplementary unit · ek ölçü birimi
Une quantité autre que la masse nette, à déclarer pour certaines lignes tarifaires, comme le nombre d'articles, de paires, de litres ou de mètres carrés. L'unité requise figure en regard du code dans le tarif.
En pratique
Des unités supplémentaires manquantes ou erronées provoquent des erreurs de déclaration et faussent le calcul des droits spécifiques assis sur cette unité.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit spécifique
- Un droit exprimé en montant fixe par unité de quantité, par exemple par kilogramme, par litre, par tête ou par paire. Les droits spécifiques sont…
- Ligne tarifaire
- Le code le plus détaillé d'un tarif national ou régional auquel est fixé un taux de droit ou une mesure, par exemple un code NC à huit chiffres, un…
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…