Droit d'accise
Également appelé : accise · excise duty · taxe sur la consommation
Impôt intérieur frappant des produits particuliers comme l'alcool, le tabac, les produits énergétiques et parfois les boissons sucrées, perçu par unité de quantité, en pourcentage, ou les deux. À l'importation, il est perçu par la douane, sauf si les marchandises circulent en suspension de droits d'accise vers un entrepôt fiscal.
En pratique
L'accise dépasse souvent de loin le droit de douane, et les marchandises qui y sont soumises nécessitent généralement des licences spéciales, des timbres fiscaux ou des autorisations d'entrepositaire.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
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