ÖTV (taxe spéciale de consommation turque)

Également appelé : Özel Tüketim Vergisi · special consumption tax

Une taxe turque de type accise instituée par la loi n° 4760, appliquée une seule fois à des biens énumérés dans ses annexes, notamment les carburants, les véhicules à moteur, l'alcool, les produits du tabac et certains produits de luxe et électroniques. À l'importation, elle est perçue par la douane, généralement avant le calcul de la KDV.

En pratique

Pour les véhicules et l'électronique, l'ÖTV peut constituer la charge la plus lourde à l'importation en Türkiye ; il faut donc vérifier soigneusement la position du produit dans les listes.

S’applique à : Turquie

Termes associés

KDV (TVA turque)
La taxe sur la valeur ajoutée de la Türkiye, prélevée en vertu de la loi n° 3065 à un taux normal assorti de taux réduits pour certains biens. À…
Droit d'accise
Impôt intérieur frappant des produits particuliers comme l'alcool, le tabac, les produits énergétiques et parfois les boissons sucrées, perçu par…
GTİP
Code à douze chiffres du tarif douanier turc. Les six premiers chiffres suivent le SH, les septième et huitième suivent la nomenclature combinée de…

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