ÖTV (taxe spéciale de consommation turque)
Également appelé : Özel Tüketim Vergisi · special consumption tax
Une taxe turque de type accise instituée par la loi n° 4760, appliquée une seule fois à des biens énumérés dans ses annexes, notamment les carburants, les véhicules à moteur, l'alcool, les produits du tabac et certains produits de luxe et électroniques. À l'importation, elle est perçue par la douane, généralement avant le calcul de la KDV.
En pratique
Pour les véhicules et l'électronique, l'ÖTV peut constituer la charge la plus lourde à l'importation en Türkiye ; il faut donc vérifier soigneusement la position du produit dans les listes.
S’applique à : Turquie
Termes associés
- KDV (TVA turque)
- La taxe sur la valeur ajoutée de la Türkiye, prélevée en vertu de la loi n° 3065 à un taux normal assorti de taux réduits pour certains biens. À…
- Droit d'accise
- Impôt intérieur frappant des produits particuliers comme l'alcool, le tabac, les produits énergétiques et parfois les boissons sucrées, perçu par…
- GTİP
- Code à douze chiffres du tarif douanier turc. Les six premiers chiffres suivent le SH, les septième et huitième suivent la nomenclature combinée de…