KDV (TVA turque)
Également appelé : Katma Değer Vergisi
La taxe sur la valeur ajoutée de la Türkiye, prélevée en vertu de la loi n° 3065 à un taux normal assorti de taux réduits pour certains biens. À l'importation, elle est perçue par la douane sur une base comprenant la valeur en douane, les droits de douane, les droits additionnels, l'ÖTV et certaines autres impositions.
En pratique
La KDV à l'importation est en général déductible pour les entreprises assujetties, mais certains certificats d'incitation permettent d'en être exonéré à l'importation, ce qui soulage la trésorerie.
S’applique à : Turquie
Termes associés
- TVA à l'importation
- La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits.…
- ÖTV (taxe spéciale de consommation turque)
- Une taxe turque de type accise instituée par la loi n° 4760, appliquée une seule fois à des biens énumérés dans ses annexes, notamment les…
- Droit de douane additionnel turc (İGV)
- Droit supplémentaire perçu par la Turquie, en vertu du décret sur le régime des importations, sur de nombreux produits provenant de pays extérieurs à…
- KKDF (prélèvement turc sur les importations financées à crédit)
- Un prélèvement turc perçu au profit d'un fonds sur les importations financées à crédit ou payables à terme, comme le crédit d'acceptation ou le…