Customs Declaration Service (CDS)

Également appelé : CDS · HMRC CDS

Système électronique britannique de déclaration en douane, exploité par le HMRC. Il a remplacé l'ancien système CHIEF pour les importations en 2022 et pour les exportations en 2024, et il est aligné sur le modèle de données issu du CDU.

En pratique

Les opérateurs et commissionnaires ont besoin d'un accès au CDS, d'un numéro EORI GB et d'un moyen de consulter leurs relevés de droits, comme les relevés mensuels de TVA à l'importation différée (postponed VAT accounting).

S’applique à : Royaume-Uni

Termes associés

HMRC
L'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, chargée de percevoir les droits de douane, la TVA à l'importation et les accises, de délivrer…
Autoliquidation de la TVA à l'importation
Un dispositif par lequel l'importateur déclare et déduit la TVA à l'importation dans sa déclaration de TVA au lieu de la payer à la frontière. Le…
Numéro EORI
Identifiant unique des entreprises et personnes en relation avec la douane dans l'UE, attribué par l'État membre d'établissement ou, pour les…
Guichet unique
Un dispositif permettant aux opérateurs de transmettre une seule fois l'ensemble des informations d'importation, d'exportation et de transit,…

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