Décision tarifaire anticipée (Royaume-Uni)
Également appelé : Advance Tariff Ruling · ATaR · ATR (UK)
Décision juridiquement contraignante du Royaume-Uni sur le code de nomenclature de marchandises déterminées, délivrée sur demande par le HMRC. Elle remplace le RTC de l'UE pour la Grande-Bretagne depuis 2021, est normalement valable trois ans et est publiée dans une base de données consultable. Le HMRC délivre aussi des décisions anticipées en matière d'origine et d'évaluation.
En pratique
Les importateurs britanniques ne peuvent pas se prévaloir d'un RTC de l'UE pour les marchandises entrant en Grande-Bretagne : les produits au classement contesté peuvent nécessiter un ATaR distinct.
S’applique à : 
Royaume-Uni
Termes associés
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- Décision écrite d'une administration douanière sur le classement tarifaire de marchandises déterminées, délivrée sur demande. Dans l'UE, un RTC est…
- HMRC
- L'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, chargée de percevoir les droits de douane, la TVA à l'importation et les accises, de délivrer…
- UK Global Tariff (tarif douanier britannique)
- Le tarif NPF propre au Royaume-Uni, appliqué depuis le 1er janvier 2021 après la sortie du pays de l'union douanière de l'UE. Il utilise les codes…
- Code marchandise
- Nom générique du code qui identifie les marchandises dans un tarif douanier. Au Royaume-Uni, il désigne le code à huit chiffres à l'exportation ou à…