Carnet de passages en douane (CPD)

Également appelé : carnet CPD · triptyque

Un document douanier international pour l'admission temporaire de véhicules automobiles privés, délivré par des automobile-clubs qui se portent garants. Il permet aux voyageurs de circuler avec leur propre véhicule dans les pays qui l'exigent sans verser de dépôt à chaque frontière.

En pratique

Si le véhicule n'est pas réexporté, le club émetteur paie les droits puis les récupère auprès du titulaire.

S’applique à : UETurquieRoyaume-Uni

Termes associés

Carnet ATA
Document douanier international permettant l'admission temporaire de marchandises en franchise de droits dans les pays membres du système ATA,…
Admission temporaire
Un régime particulier permettant d'utiliser sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des…
Convention d'Istanbul (admission temporaire)
La convention de l'OMD, signée à Istanbul en 1990, qui regroupe les règles relatives à l'admission temporaire de marchandises telles que le matériel…

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