Carnet de passages en douane (CPD)
Également appelé : carnet CPD · triptyque
Un document douanier international pour l'admission temporaire de véhicules automobiles privés, délivré par des automobile-clubs qui se portent garants. Il permet aux voyageurs de circuler avec leur propre véhicule dans les pays qui l'exigent sans verser de dépôt à chaque frontière.
En pratique
Si le véhicule n'est pas réexporté, le club émetteur paie les droits puis les récupère auprès du titulaire.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Carnet ATA
- Document douanier international permettant l'admission temporaire de marchandises en franchise de droits dans les pays membres du système ATA,…
- Admission temporaire
- Un régime particulier permettant d'utiliser sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des…
- Convention d'Istanbul (admission temporaire)
- La convention de l'OMD, signée à Istanbul en 1990, qui regroupe les règles relatives à l'admission temporaire de marchandises telles que le matériel…