Carnet ATA
Également appelé : ATA carnet · passeport pour marchandises · ATA karnesi
Document douanier international permettant l'admission temporaire de marchandises en franchise de droits dans les pays membres du système ATA, notamment pour les foires et salons, le matériel professionnel et les échantillons commerciaux. Il est délivré par les chambres de commerce, qui fournissent la garantie, et remplace les déclarations et garanties nationales.
En pratique
Un seul carnet peut couvrir une tournée dans plusieurs pays, mais les marchandises doivent revenir avant son expiration pour éviter des réclamations.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Admission temporaire
- Un régime particulier permettant d'utiliser sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des…
- Garantie douanière
- Sûreté financière, telle qu'un dépôt en espèces, une garantie bancaire ou un engagement de caution, fournie pour assurer le paiement d'une dette…
- Réexportation
- La sortie du territoire douanier de marchandises non Union après qu'elles ont été placées sous un régime particulier, en dépôt temporaire ou en zone…