Déclaration de marchandises dangereuses
Également appelé : DGD · déclaration IMDG · déclaration de l'expéditeur pour les marchandises dangereuses
Un document par lequel l'expéditeur déclare des marchandises dangereuses en vue de leur transport, en indiquant les numéros ONU, les désignations officielles de transport, les classes de danger, les groupes d'emballage et les quantités selon les règles propres à chaque mode, comme l'IMDG pour la mer, l'IATA pour l'air et l'ADR pour la route. Il est exigé en plus des documents douaniers.
En pratique
Les marchandises dangereuses non déclarées exposent les expéditeurs à de lourdes sanctions et peuvent conduire la douane et les transporteurs à bloquer des envois entiers.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Liste de colisage
- Un document détaillant le contenu de chaque colis d'un envoi, avec les numéros, les marques, les quantités, les poids nets et bruts et les…
- Connaissement
- Document de transport émis par un transporteur maritime ou son agent, qui atteste la prise en charge des marchandises en vue de leur expédition. Il…
- Lettre de transport aérien (LTA)
- Document de transport du fret aérien, émis par la compagnie aérienne ou un transitaire, qui vaut reçu et contrat de transport. Ce n'est pas un titre…