Échantillons commerciaux
Également appelé : échantillons de valeur négligeable · ticari numune
Des marchandises envoyées pour présenter ou tester le type et la qualité de produits, qui peuvent être importées en franchise si elles sont de valeur négligeable et ne peuvent servir qu'à la prospection de commandes, ou être placées en admission temporaire avec exonération. Il peut être nécessaire de les marquer ou de les rendre inutilisables pour qu'elles soient admises au bénéfice de la franchise.
En pratique
Les échantillons susceptibles d'être vendus nécessitent soit le paiement des droits, soit une admission temporaire, par exemple sous carnet ATA.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Règlement relatif aux franchises douanières (UE)
- Le règlement de l'UE qui énumère les cas dans lesquels des marchandises peuvent être importées en franchise de droits de douane, comme les biens…
- Admission temporaire
- Un régime particulier permettant d'utiliser sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des…
- Carnet ATA
- Document douanier international permettant l'admission temporaire de marchandises en franchise de droits dans les pays membres du système ATA,…