REACH (règlement sur les substances chimiques)
Également appelé : règlement (CE) n° 1907/2006 · enregistrement des substances chimiques
Le règlement de l'UE concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Les importateurs de substances telles quelles, contenues dans des mélanges ou dans certains articles doivent les enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques s'ils en importent une tonne ou plus par an, et les substances soumises à restriction dans les articles doivent respecter les limites de l'annexe XVII.
En pratique
La douane peut arrêter les importations d'articles enfreignant les restrictions REACH, les importateurs ont donc besoin des données de leurs fournisseurs sur les substances préoccupantes.
S’applique à : UE
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