Surveillance du marché aux frontières
Également appelé : règlement (UE) 2019/1020 · contrôles de conformité des produits
Les contrôles que la douane et les autorités de surveillance du marché effectuent sur les produits importés avant leur mainlevée, afin d'arrêter les marchandises dangereuses ou non conformes à la législation sur les produits, comme les règles du marquage CE. Selon le droit de l'UE, de nombreux types de produits doivent aussi avoir un opérateur économique établi dans l'UE responsable de leur conformité.
En pratique
Les marchandises suspendues pour surveillance du marché ne peuvent faire l'objet d'une mainlevée qu'après accord de l'autorité, ce qui peut prendre des semaines.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Marquage CE
- Marquage apposé par le fabricant pour déclarer qu'un produit satisfait à la législation d'harmonisation de l'UE applicable, par exemple aux machines,…
- Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)
- Le règlement de l'UE, applicable depuis décembre 2024, qui fixe des exigences générales de sécurité pour les produits de consommation non couverts…
- Sécurité et contrôle des produits (ÜGD, Turquie)
- Le cadre turc de vérification de la conformité des produits importés aux règlements techniques et aux exigences de sécurité, piloté par la direction…
- Déclaration de conformité
- Document par lequel le fabricant ou son mandataire déclare qu'un produit est conforme à la législation et aux normes énumérées. Elle identifie le…