Réexamen intermédiaire
Également appelé : réexamen pour changement de circonstances · ara gözden geçirme
Un réexamen d'une mesure antidumping ou compensatoire pendant sa période d'application, ouvert à la demande d'une partie intéressée ou par l'autorité lorsque les circonstances semblent avoir changé de manière durable. Le réexamen peut relever, abaisser ou supprimer la mesure et porter sur le dumping, le préjudice ou les deux.
En pratique
Les exportateurs dont les prix ou les coûts ont sensiblement changé peuvent demander un réexamen intermédiaire pour abaisser leur taux de droit.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Réexamen au titre de l'expiration des mesures
- Un réexamen ouvert vers la fin de la durée normale d'une mesure de défense commerciale, généralement cinq ans, afin de déterminer si son expiration…
- Réexamen au titre de nouvel exportateur
- Un réexamen qui fixe un taux de droit individuel pour un exportateur qui n'a pas exporté pendant la période d'enquête initiale et n'est pas lié à des…
- Droit antidumping
- Droit supplémentaire imposé sur des importations vendues à un prix inférieur à leur valeur normale dans le pays exportateur, lorsqu'elles causent un…