Taux de la colonne 2

Également appelé : Column 2 rates · non-NTR rates · statutory rates

Taux de droit de la deuxième colonne du HTSUS, appliqués aux importations des pays qui n'entretiennent pas de relations commerciales normales avec les États-Unis. Ils sont généralement bien plus élevés que les taux General ; Cuba et la Corée du Nord y figurent actuellement, et la Russie et la Biélorussie y sont soumises depuis le retrait des relations commerciales normales en 2022.

En pratique

La détermination de l'origine est cruciale pour toute marchandise ayant un lien avec la colonne 2, car l'écart de taux peut représenter plusieurs fois le droit normal.

S’applique à : États-Unis

Termes associés

HTS (tarif douanier des États-Unis)
Le tarif douanier américain, tenu par l'US International Trade Commission et appliqué par le CBP. Les taux sont fixés à huit chiffres et un suffixe…
Droit de la nation la plus favorisée (NPF)
Le droit normal qu'un membre de l'OMC applique aux importations en provenance des autres membres de l'OMC, sauf préférence ou mesure particulière.…
Origine non préférentielle
L'origine déterminée par les règles générales d'un territoire douanier, indépendamment de tout accord commercial. Dans l'UE, une marchandise produite…

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