Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 3904.69
3904.69.90.100 : Autres polymères fluorés : POLÍMEROS DE CLORURO DE VINILO O DE OTRAS OLE- FINAS : polímeros fluorados, los demás, polímeros de cloro-trifluoroetileno
Autres polymères fluorés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3904 POLÍMEROS DE CLORURO DE VINILO O DE OTRAS OLE- FINAS HALOGENADAS, EN FORMAS PRIMARIAS.
- 39046 Polímeros fluorados:
- 3904.69 Los demás
- 3904.69.90 Los demás
- 3904.69.90.100 Polímeros de cloro-trifluoroetileno
Ce que vous payez
Importation : Argentine
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3904.69 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines : polymères fluorés, autres
Lignes tarifaires (Argentine) : 3904.69
- 3904.69.10.000Copolímeros de fluoruro de vinilideno y hexa- fluoropropileno
- 3904.69.90.100POLÍMEROS DE CLORURO DE VINILO O DE OTRAS OLE- FINAS : polímeros fluorados, los demás, polímeros de cloro-trifluoroetileno
- 3904.69.90.200Polímeros de fluoruro de vinilideno
- 3904.69.90.900POLÍMEROS DE CLORURO DE VINILO O DE OTRAS OLE- FINAS : polímeros fluorados, los demás
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N284703 U.S. CBP
The tariff classification and status under the United States-Korea Free Trade Agreement of a compounded ethylene tetrafluoroethylene fluoropolymer from Korea
Notes légales
Notes de sous-positions
1. À l'intérieur d'une position du présent chapitre, les polymères (y compris les copolymères) et les polymères modifiés chimiquement sont à classer conformément aux dispositions ci-après:
a) lorsqu'il existe une sous-position dénommée «autres» dans la série des sous-positions en cause:
1) le préfixe «poly» précédant le nom d'un polymère spécifique dans le libellé d'une sous-position (polyéthylène ou polyamide-6,6, par exemple) signifie que le ou les motifs monomères constitutifs du polymère désigné, pris ensemble, doivent contribuer pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère;
2) les copolymères cités dans les nos 390130, 390140, 390320, 390330 et 390430 sont à classer dans ces sous-positions, à condition que les motifs comonomères des copolymères mentionnés contribuent pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère;
3) les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position dénommée «autres», pour autant que ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position;
4) les polymères qui ne répondent pas aux conditions stipulées aux points 1, 2 ou 3 ci-dessus sont à classer dans la sous-position, parmi les sous-positions restantes de la série, couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série de sous-positions en cause doivent être comparés;
b) lorsqu'il n'existe pas de sous-position dénommée «autres» dans la même série:
1) les polymères sont à classer dans la sous-position couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série en cause doivent être comparés;
2) les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position afférente au polymère non modifié.
Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions.
2. Aux fins du no 392043, le terme «plastifiants» couvre également les plastifiants secondaires.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), 3904.69.90.100 est l’une des 4 lignes de la sous-position 3904.69, polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines : polymères fluorés, autres.
Le droit extrazone (AEC) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KILOGRAMO.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2,8 % à 5,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
L’Argentine a importé des marchandises de la sous-position 3904.69 pour 2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 3904.69.90.100 ?
Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KILOGRAMO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.