Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 4406.92
4406.92.00.000 : Distinta de la de coníferas
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4406 TRAVIESAS (DURMIENTES) DE MADERA PARA VÍAS FÉRREAS O SIMILARES.
- 44069 Las demás
- 4406.92 Distinta de la de coníferas
- 4406.92.00.000 Distinta de la de coníferas
Ce que vous payez
Importation : Argentine
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4406.92 autres que de conifères
Notes légales
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4406.90.
Le code NCM-SIM 4406.92.00.000 est la seule ligne du tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) sous la sous-position SH 4406.92 (autres que de conifères).
Le droit extrazone (AEC) est de 3,6 % ; les quantités se déclarent en METRO CUBICO.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 4406.92.00.000 ?
Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 3,6 % ; unité supplémentaire : METRO CUBICO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.