Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 9608.60

9608.60.00.000

9608.60.00.000 : Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9608 BOLÍGRAFOS ; ROTULADORES Y MARCADORES CON PUNTA DE FIELTRO U OTRA PUNTA POROSA ; ESTILOGRÁFICAS Y DEMÁS PLUMAS ; ESTILETES O PUNZONES PARA CLISÉS DE MIMEÓGRAFO («STENCILS») ; PORTAMINAS ; PORTAPLUMAS, PORTALÁPICES Y ARTÍCULOS SIMILARES ; PARTES DE ESTOS ARTÍCULOS (INCLUIDOS LOS CAPUCHONES Y SUJETADORES), EXCEPTO LAS DE LA PARTIDA 96.09.
  2. 9608.60 Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo
  3. 9608.60.00.000 Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo

Ce que vous payez

Importation : Argentine

Droit de douane 18 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9608.60 Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N274233 U.S. CBP 15 avril 2016 · 9608.60.00.00

    The eligibility for duty free treatment under the U.S. Korea Free Trade Agreement (UKFTA) of ball point pens, felt tipped markers, refills for ball point pens and erasers from Korea

  • N273297 U.S. CBP 24 mars 2016 · 9608.60.00.00

    The eligibility for duty free treatment under the Generalized System of Preferences for ball point pens, felt tipped markers, ball point pen refills and erasers from India

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Le code NCM-SIM 9608.60.00.000 est la seule ligne du tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) sous la sous-position SH 9608.60 (cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe).

Le droit extrazone (AEC) est de 18 % ; les quantités se déclarent en UNIDAD.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

L’Argentine a importé des marchandises de la sous-position 9608.60 pour 447 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 9608.60.00.000 ?

Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 18 % ; unité supplémentaire : UNIDAD. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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