Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) · code NCM · HS 9306.30
9306.30.00 : Cartouches de munitions : Outros cartuchos e suas partes
Cartouches de munitions
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9306 Bombas, granadas, torpedos, minas, mísseis, cartuchos e outras munições e projéteis, e suas partes, incluindo os zagalotes, chumbos de caça e buchas para cartuchos.
- 9306.30.00 Outros cartuchos e suas partes
Ce que vous payez
Importation : Brésil
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9306.30 autres cartouches et leurs parties
UE 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 4 % · 6× droit spécifique ou composé 
Japon 5,4 % – 8,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 19 % 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356727 U.S. CBP
The tariff classification and applicability of 9802.00.60 to cartridge cups, projectile cups, and cartridge strip manufactured from scrap gathered in the United States, processed in India, and returned to the United States for further processing
- N352273 U.S. CBP
The tariff classification of brass cartridge cases from multiple countries
- N352065 U.S. CBP
The tariff classification of bullets from South Africa
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;
b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
c) les chars de combat et automobiles blindées (no 8710);
d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90);
e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95);
f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).
2. Au sens du no 9306, l'expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du no 8526.
Le code NCM 9306.30.00 est la seule ligne du tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) sous la sous-position SH 9306.30 (autres cartouches et leurs parties).
Le taux du TEC est de 18 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,4 % à 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Brésil a importé des marchandises de la sous-position 9306.30 pour 15 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM 9306.30.00 ?
Le taux du TEC dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) est de 18 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Brésil importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9306.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (4 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9306.30, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Brésil, avec 2 M $US.