Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0202.20

0202.20.10.10

0202.20.10.10 : Morceaux de bœuf non désossés, congelés : Dans les limites de l'engagement d'accès : veau

Morceaux de bœuf non désossés, congelés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.
  2. 0202.20 Autres morceaux non désossés
  3. 0202.20.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  4. 0202.20.10.10 Veau

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0202.20 autres morceaux non désossés

Lignes tarifaires (Canada) : 0202.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N274515 U.S. CBP 4 mai 2016 · 0202.20.50.00

    The tariff classification of Frozen Beef from New Zealand

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 02 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 0202.20.10.10 est l’une des 5 lignes de la sous-position 0202.20, autres morceaux non désossés.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 40 %, le droit général aux États-Unis va de 4 % à 26,4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 38,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0202.20 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Irlande.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0202.20.10.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0202.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Irlande (8 M $US), devant le Royaume-Uni.

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