Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0207.11

0207.11.92.00

0207.11.92.00 : Au-dessus de l'engagement d'accès

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
  2. 02071 De volailles de l'espèce Gallus domesticus :
  3. 0207.11 Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
  4. 0207.11.9 Autres :
  5. 0207.11.92.00 Au-dessus de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 238 % but not less than $1,67/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0207.11 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

Lignes tarifaires (Canada) : 0207.11

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 02 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 0207.11.92.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 0207.11, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 238 % but not less than $1.67/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 65 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 75 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 11,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0207.11 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0207.11.92.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 238 % but not less than $1.67/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0207.11, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (3 M $US).

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