Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0207.14

0207.14.92.00

0207.14.92.00 : Morceaux de poulet congelés : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés

Morceaux de poulet congelés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
  2. 02071 De volailles de l'espèce Gallus domesticus :
  3. 0207.14 Morceaux et abats, congelés
  4. 0207.14.9 Autres :
  5. 0207.14.92.00 Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 249 % but not less than $3,78/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0207.14 Morceaux et abats, congelés

Lignes tarifaires (Canada) : 0207.14

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600014476 HMRC 17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 0207 14 70 00

    Frozen raw chicken wings prepared with brine. These wings have had the tips removed and are separated into drumettes and flats (mid-joints), with each section cut precisely at the joint. The wings consist only of these two portions, ensuring the tips are excluded. Packaged in 2 kg bags,…

  • 600013666 HMRC 9 octobre 2025 – 8 octobre 2028 · 0207 14 10 00

    Frozen Raw Sliced Chicken Breast Packaged in 2.5kg bags

  • 600013064 HMRC 15 mai 2025 – 14 mai 2028 · 0207 14 10 00

    Frozen skinless and boneless chicken breasts. Ingredients : half breast, corn starch, water and a small amount of salt. Packaged in 6 x 2,10kg vacuum polybags.

  • 600012080 HMRC 21 janvier 2025 – 20 janvier 2028 · 0207 14 10 00

    Frozen chicken fillet. Boneless, skinless raw chicken breast fillet with added water, salt and corn starch. Packaged in a blue vacuum sealed bag and placed in a cardboard box.

5 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 02 →

Le numéro tarifaire 0207.14.92.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0207.14 (morceaux et abats, congelés).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 249 % but not less than $3.78/kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 39 % à 65 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 75 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3 % à 11,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 34 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 22 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0207.14 pour 115 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0207.14.92.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 249 % but not less than $3.78/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0207.14, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (42 M $US), devant le Brésil.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)