Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0401.20

0401.20.20.00

0401.20.20.00 : Lait demi-écrémé ou entier (1–6 % MG) : Au-dessus de l'engagement d'accès

Lait demi-écrémé ou entier (1–6 % MG)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
  2. 0401.20 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %
  3. 0401.20.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  4. 0401.20.20.00 Au-dessus de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 241 % but not less than $34,5/hl droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0401.20 d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %

Lignes tarifaires (Canada) : 0401.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N314368 U.S. CBP 30 septembre 2020 · 0401.20.20.00

    The tariff classification of Ultra Heat Temperature Milk from Canada

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le numéro tarifaire 0401.20.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0401.20 (d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 241 % but not less than $34.50/hl.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 150 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 10,8 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 10,8 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est de 388 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0401.20 pour 50 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0401.20.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 241 % but not less than $34.50/hl ; unité supplémentaire : HLT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0401.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (50 M $US).

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