Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0401.40

0401.40.20.00

0401.40.20.00 : Au-dessus de l'engagement d'accès

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
  2. 0401.40 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
  3. 0401.40.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  4. 0401.40.20.00 Au-dessus de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 292,5 % but not less than $2,48/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0401.40 d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 150 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % Argentine 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 21,3 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,1 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège 439 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0401.40

Notes légales

Notes complémentaires

1. Le droit applicable aux mélanges relevant des nos 0401 à 0406 s'établit comme suit:

  1. a) pour les mélanges où l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

  2. b) pour les autres mélanges, le droit applicable est celui qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

2. Dans le cas des nos 040811 et 040819, les dispositions suivantes s'appliquent:

l'expression «autrement conservés» se réfère également aux jaunes d'œufs pour lesquels des quantités limitées de sel (généralement jusqu'à environ 12 % en poids) ou de faibles quantités de produits chimiques sont ajoutées à des fins de conservation, à condition que les exigences suivantes soient satisfaites:

  1. i) les produits conservent leur caractère de jaunes d'œufs classés aux nos 040811 et 040819;

  2. ii) les quantités utilisées de sel ou de produits chimiques ne doivent pas être supérieures à ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des produits.

3. Les produits laitiers mentionnés au chapitre 4 incluent les perméats laitiers, qui sont des produits laitiers caractérisés par une forte teneur en lactose obtenus par l'élimination des graisses et protéines laitières du lait, du lactosérum, de la crème, du babeurre et/ou de matières premières similaires, par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.

4. Les dispositions suivantes s'appliquent pour les nos 040410 et 040490:

Le perméat de lait et le perméat de lactosérum peuvent être distingués par analyse, par la présence de substances (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) qui sont associées à la production de lactosérum.

Le no 040410 inclut le «perméat de lactosérum», un produit dont l'odeur est en général légèrement aigre et qui est obtenu à partir de lactosérum ou de mélanges de constituants naturels du lactosérum par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.

La présence de substances associées à la production de lactosérum (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) est une condition au classement des perméats de lactosérum dans cette sous-position.

Le no 040490 inclut le «perméat de lait», produit à l'odeur généralement lactée qui est obtenu à partir du lait par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation. La quantité limitée ou l'absence d'acide lactique et de lactates (est inférieure à 0,100 % en poids dans les perméats de lait en poudre ou est inférieure à 0,015 % en poids dans les perméats de lait sous forme liquide), ainsi que l'absence de glycomacropeptides, sont les conditions du classement des perméats de lait dans le no 040490.

La méthode à utiliser pour la détection d'acide lactique et de lactates est la méthode ISO 8069:2005 et la méthode de détection de la présence de lactosérum présure (c’est-à-dire la présence de caséinomacropeptides comme les glycomacropeptides) est la méthode énoncée à l'appendice II du règlement d'exécution (UE) 2018/150 de la Commission.

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le numéro tarifaire 0401.40.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0401.40 (d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 292.5 % but not less than $2.48/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 150 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 10,8 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 10,8 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est de 439 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0401.40 pour 437 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0401.40.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 292.5 % but not less than $2.48/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)