Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0402.10
0402.10.20.00 : Lait écrémé en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
Lait écrémé en poudre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
- 0402.10 En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
- 0402.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
- 0402.10.20.00 Au-dessus de l'engagement d'accès
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (Canada) : 0402.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N312657 U.S. CBP
The tariff classification of Dried Skimmed Milk Powder from Finland
Notes légales
Le numéro tarifaire 0402.10.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0402.10 (en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids…).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 201.5 % but not less than $2.01/kg.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 28 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 28 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 25 % à 35 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0402.10 pour 8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0402.10.20.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 201.5 % but not less than $2.01/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0402.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (7 M $US).