Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0402.91

0402.91.20.00

0402.91.20.00 : Lait concentré non sucré : Au-dessus de l'engagement d'accès

Lait concentré non sucré

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
  2. 04029 Autres :
  3. 0402.91 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
  4. 0402.91.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  5. 0402.91.20.00 Au-dessus de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 259 % but not less than 78,9 ¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0402.91 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Lignes tarifaires (Canada) : 0402.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N305774 U.S. CBP 10 septembre 2019 · 0402.91.10.00

    The tariff classification of Evaporated Milk from Ukraine

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 0402.91.20.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0402.91, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 259 % but not less than 78.9 ¢/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 25 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0402.91 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0402.91.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 259 % but not less than 78.9 ¢/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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