Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0402.91
0402.91.20.00 : Lait concentré non sucré : Au-dessus de l'engagement d'accès
Lait concentré non sucré
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
- 04029 Autres :
- 0402.91 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
- 0402.91.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
- 0402.91.20.00 Au-dessus de l'engagement d'accès
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0402.91 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Lignes tarifaires (Canada) : 0402.91
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N305774 U.S. CBP
The tariff classification of Evaporated Milk from Ukraine
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 0402.91.20.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0402.91, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 259 % but not less than 78.9 ¢/kg.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 25 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0402.91 pour 1 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0402.91.20.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 259 % but not less than 78.9 ¢/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.