Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0802.99
0802.99.00.12 : Sans coques
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0802.99 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs : autres, autres
UE Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Turquie 43,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 4,5 % – 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Taïwan 7,5 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Lignes tarifaires (Canada) : 0802.99
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0802.90.
Le numéro tarifaire 0802.99.00.12 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0802.99 (autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs : autres, autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 43,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 4,5 % à 12 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0802.99 pour 71 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0802.99.00.12 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0802.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (48 M $US), devant le Mexique.