Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0806.10

0806.10.19.00

0806.10.19.00 : Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : autres

Raisin frais

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0806 Raisins, frais ou secs.
  2. 0806.10 Frais
  3. 0806.10.1 Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel :
  4. 0806.10.19 Autres
  5. 0806.10.19.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0806.10 Raisins, frais ou secs : frais

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 54,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % – 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0806.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 08 →

Le numéro tarifaire 0806.10.19.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0806.10 (raisins, frais ou secs : frais).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 54,9 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 14 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0806.10 pour 514 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0806.10.19.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0806.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (282 M $US), devant le Mexique.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)