Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0807.11
0807.11.00.10 : Melons (y compris les pastèques) : pastèques, certifiées biologiques
Pastèques
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais.
- 08071 Melons (y compris les pastèques) :
- 0807.11.00 Pastèques
- 0807.11.00.10 Certifiées biologiques
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0807.11 Melons (y compris les pastèques) : pastèques
Lignes tarifaires (Canada) : 0807.11
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N306259 U.S. CBP
The tariff classification of fresh fruits from Canada
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 0807.11.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0807.11, melons (y compris les pastèques) : pastèques.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 86,4 %, le droit général aux États-Unis va de 9 % à 17 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0807.11 pour 171 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0807.11.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0807.11, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (122 M $US), devant le Mexique.