Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0809.29
0809.29.10.00 : Douces, pour la transformation
Cerises douces fraîches
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais.
- 08092 Cerises :
- 0809.29 Autres
- 0809.29.10 Douces, pour la transformation
- 0809.29.10.00 Douces, pour la transformation
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0809.29 Abricots, cerises, pêches : cerises, autres
Lignes tarifaires (Canada) : 0809.29
- 0809.29.10.00Douces, pour la transformation
- 0809.29.21.00Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
- 0809.29.29.10Autres, à leur état naturel : autres, certifiées biologiques
- 0809.29.29.20Autres, à leur état naturel : autres, non certifiées biologiques
- 0809.29.90.00Abricots, cerises, pêches : cerises, autres
Notes légales
Le numéro tarifaire 0809.29.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0809.29 (abricots, cerises, pêches : cerises, autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 55,8 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0809.29 pour 161 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0809.29.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0809.29, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (155 M $US), devant le Chili.