Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1107.10
1107.10.12.00 : Malt non torréfié : Au-dessus de l'engagement d'accès
Malt non torréfié
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1107 Malt, même torréfié.
- 1107.10 Non torréfié
- 1107.10.1 Entier :
- 1107.10.12 Au-dessus de l'engagement d'accès
- 1107.10.12.00 Au-dessus de l'engagement d'accès
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1107.10 Malt, même torréfié, non torréfié
Lignes tarifaires (Canada) : 1107.10
Notes légales
Le numéro tarifaire 1107.10.12.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 1107.10 (malt, même torréfié, non torréfié).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : $157.00/tonne.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 10 % à 23,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 9 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1107.10 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1107.10.12.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à $157.00/tonne ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1107.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (5 M $US), devant l’Allemagne.