Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1109.00
1109.00.20.00 : Gluten de blé : Au-dessus de l'engagement d'accès
Gluten de blé
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1109.00 Gluten de froment (blé), même à l'état sec.
- 1109.00.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
- 1109.00.20.00 Au-dessus de l'engagement d'accès
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1109.00 Gluten de froment (blé), même à l'état sec
Lignes tarifaires (Canada) : 1109.00
Notes légales
Le numéro tarifaire 1109.00.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 1109.00 (gluten de froment (blé), même à l'état sec).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : $397.30/tonne plus 14.5 %.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis va de 1,8 % à 6,8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 21,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1109.00 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1109.00.20.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à $397.30/tonne plus 14.5 % ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1109.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (12 M $US), devant la Pologne.