Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1214.90

1214.90.00.10

1214.90.00.10 : Luzerne, séchée, en balles ou en vrac

Foin et autres fourrages (hors luzerne)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets.
  2. 1214.90.00 Autres
  3. 1214.90.00.10 Luzerne, séchée, en balles ou en vrac

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1214.90 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères : autres

UE Exemption – 5,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège 288 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 1214.90

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 1214.90.00.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1214.90, rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en TNE.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 288 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1214.90 pour 34 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1214.90.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1214.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (34 M $US).

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