Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 17 : Sucres et sucreries
- 57Lignes tarifaires
- 0 %–12,5 %Taux
Le chapitre 17 compte 57 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 4 positions.
Les taux vont de 0 % à 12,5 %, avec une moyenne de 5 % ; 11 lignes sont en franchise.
27 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
C’est la position 1702, autres sucres, qui est la plus subdivisée : 30 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 11 lignes.
Le taux le plus élevé, 12,5 %, frappe la ligne 1703.10.10.00 (en poudre, mélangé avec d'autres ingrédients).
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
- 1701.12.10.00Devant servir par un raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin
- 1701.12.90.00Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : de betterave, autres, autres
- 1701.13.10.00Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin
- 1701.13.90.00Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions : autres, autres
- 1701.14.00.00Autres sucres de canne
- 1701.91.10.00À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette période
- 1701.91.90.21Conditionnées pour la vente au détail
- 1701.91.90.29Poudres utilisées pour la confection de limonades : autres
- 1701.91.90.91Conditionnés pour la vente au détail
- 1701.91.90.99Additionnés d'aromatisants ou de colorants : autres, autres, autres
- 1701.99.10.00À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette période
- 1701.99.90.20Granulés, conditionnés pour la vente au détail
- 1701.99.90.30Granulés, non conditionnés pour la vente au détail
- 1701.99.90.90Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement : autres, autres, autres, autres
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés
- 1702.11.00.00Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
- 1702.19.00.00Lactose et sirop de lactose : autres, autres
- 1702.20.00.10Sucre et sirop d'érable : sucre d'érable
- 1702.20.00.20Sucre et sirop d'érable : sirop d'érable
- 1702.30.10.00Dextrose cristallin, ayant un équivalent en dextrose d'au moins 90 % mais n'excédant pas 10 % en poids d'humidité
- 1702.30.90.10Sirop de glucose, autres que sirops de maïs à haute teneur en fructose
- 1702.30.90.20Glucose (dextrose), autres que chimiquement pur
- 1702.30.90.90Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose : autres, autres
- 1702.40.00.00Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
- 1702.50.00.00Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose : fructose chimiquement pur, fructose chimiquement pur
- 1702.60.00.00Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
- 1702.90.11.00Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n'excédant pas 65 % du poids total du sirop
- 1702.90.12.00Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65 % mais n'excédant pas 70 % du poids total du sirop
- 1702.90.13.00Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70 % mais n'excédant pas 71 % du poids total du sirop
- 1702.90.14.00Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71 % mais n'excédant pas 72 % du poids total du sirop
- 1702.90.15.00Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72 % mais n'excédant pas 73 % du poids total du sirop
- 1702.90.16.00Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73 % mais n'excédant pas 74 % du poids total du sirop
- 1702.90.17.00Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74 % mais n'excédant pas 75 % du poids total du sirop
- 1702.90.18.00Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75 % du poids total du sirop
- 1702.90.21.00À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette période
- 1702.90.29.00Succédanés du miel, mélangé ou non avec du miel naturels : autres, autres
- 1702.90.40.00Autres, y compris le sucre inverti : maltose chimiquement pur, maltose chimiquement pur
- 1702.90.50.00Caramels dits « colorants »
- 1702.90.61.00À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette période
- 1702.90.69.00Autres, y compris le sucre inverti : autres saccharoses, autres, autres
- 1702.90.70.00Sucre inverti et autres sirops de sucre, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg à condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette période
- 1702.90.81.00À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette période
- 1702.90.89.10De canne ou de betterave
- 1702.90.89.90Autres sucres invertis et autres sirops du sucre : autres, autres
- 1702.90.90.00Autres, y compris le sucre inverti : autres, autres
1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
- 1703.10.10.00En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
- 1703.10.90.00Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : mélasses de canne, autres, autres
- 1703.90.10.00En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
- 1703.90.90.10Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : autres, autres, épuisée, de betterave
- 1703.90.90.90Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : autres, autres, autres
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
- 1704.10.00.10Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre : gomme à claquer
- 1704.10.00.90Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre : autres
- 1704.90.10.00Crème ou pâte de marrons
- 1704.90.20.00Réglisse candi ; Caramel au beurre
- 1704.90.90.20Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).: autres, autres, guimauves
- 1704.90.90.50Autres confiseries au sucre
- 1704.90.90.60Pâte et beurre d'amande
- 1704.90.90.90Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).: autres, autres, autres