Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2204.29

2204.29.49.00

2204.29.49.00 : Vin en vrac (récipients de plus de 10 l) : Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée : autres

Vin en vrac (récipients de plus de 10 l)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09.
  2. 22042 Autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
  3. 2204.29 Autres
  4. 2204.29.4 Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
  5. 2204.29.49 Autres
  6. 2204.29.49.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2204.29 Autres vins : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 2204.29

Notes légales

Note de sous-position
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 2204.29.49.00 est l’une des 15 lignes de la sous-position 2204.29, autres vins : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en LTR.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 70 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 50 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2204.29 pour 69 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Australie, la France occupant le 4e rang avec 7 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2204.29.49.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : LTR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2204.29, le premier fournisseur en 2024 a été l’Australie (20 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2204.29, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 7 M $US.

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