Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2401.20

2401.20.10.00

2401.20.10.00 : Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares

Tabac brut écoté

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2401 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac.
  2. 2401.20 Tabacs partiellement ou totalement écôtés
  3. 2401.20.10 Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares
  4. 2401.20.10.00 Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2401.20 Tabacs partiellement ou totalement écotés

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 25 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 350 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 77,8 % · 6× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires Mexique 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 100 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 15 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 2401.20

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 2401.20.10.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2401.20, tabacs partiellement ou totalement écotés.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 8 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 25 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 350 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 13 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2401.20 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2401.20.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 8 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2401.20, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (11 M $US), devant les États-Unis.

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