Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2403.91

2403.91.10.20

2403.91.10.20 : Du type utilisé comme tabac de cape : non emballé

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac.
  2. 24039 Autres :
  3. 2403.91 Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »
  4. 2403.91.10 Du type utilisé comme tabac de cape
  5. 2403.91.10.20 Non emballé

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2403.91 Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

UE 16,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 16,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 350 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 100 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 2403.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364049 U.S. CBP 27 août 2026 · 2403.91.43.90

    The tariff classification of cut filler tobacco blends from Poland

  • 600011175 HMRC 7 octobre 2024 – 6 octobre 2027 · 2403 91 00 00

    A tobacco blend consisting of tobacco leaves, homogenised tobacco leaves and tobacco dust. The materials are blended with a food-grade adhesive, used to bind the components which are then formed into cylindrical type shapes or bunches. These bunches form the inner parts of cigarillos.

Notes légales

Note de sous-position

1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 2403.91.10.20 est l’une des 6 lignes de la sous-position 2403.91, tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués».

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 16,6 %, le droit général aux États-Unis est de 350 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2403.91 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2403.91.10.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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