Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2804.29

2804.29.00.10

2804.29.00.10 : Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques : gaz rares, autres, hélium

Gaz rares (hors argon)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques.
  2. 28042 Gaz rares :
  3. 2804.29.00 Autres
  4. 2804.29.00.10 Hélium

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2804.29 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques : gaz rares, autres

UE Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Turquie Exemption – 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 2804.29

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346113 U.S. CBP 19 mars 2025 · 2804.29.00.10

    The tariff classification and country of origin of Helium in Non-Refillable Tanks from various countries

  • N331354 U.S. CBP 4 avril 2023 · 2804.29.00.10

    The tariff classification of empty steel tanks and helium filled steel tanks from China

  • N331353 U.S. CBP 3 avril 2023 · 2804.29.00.10

    The tariff classification of empty steel tanks and helium filled steel tanks from India

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 28 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 2804.29.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2804.29, hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques : gaz rares, autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en MTQ.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 5 %, le droit général aux États-Unis est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2804.29 pour 41 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2804.29.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : MTQ. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2804.29, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (40 M $US).

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