Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3304.99
3304.99.10.00 : Crèmes et soins de la peau, maquillage : Préparations pour l'application et l'entretien des appareils de stomie ou des caleçons, culottes, slips, couches, doublures de couches et autres articles hygiénique similaires, pour incontinence, conçus pour être porter par des personnes à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
Crèmes et soins de la peau, maquillage
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 3304 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures.
- 33049 Autres :
- 3304.99 Autres
- 3304.99.10 Préparations pour l'application et l'entretien des appareils de stomie ou des caleçons, culottes, slips, couches, doublures de couches et autres articles hygiénique similaires, pour incontinence, conçus pour être porter par des personnes à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
- 3304.99.10.00 Préparations pour l'application et l'entretien des appareils de stomie ou des caleçons, culottes, slips, couches, doublures de couches et autres articles hygiénique similaires, pour incontinence, conçus pour être porter par des personnes à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3304.99 Produits de beauté ou de maquillage préparés : autres, autres
Lignes tarifaires (Canada) : 3304.99
- 3304.99.10.00Préparations pour l'application et l'entretien des appareils de stomie ou des caleçons, culottes, slips, couches, doublures de couches et autres articles hygiénique similaires, pour incontinence, conçus pour être porter par des personnes à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
- 3304.99.90.10Produits de beauté ou de maquillage préparés : autres, préparations antisolaires
- 3304.99.90.20Crèmes et lotions pour la figure, les mains et le corps
- 3304.99.90.90Produits de beauté ou de maquillage préparés : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364966 U.S. CBP
The tariff classification of three body oils from France
- N359063 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of Wayla Lotus Ritual Body Serum
- N359110 U.S. CBP
The tariff classification of Sea Buckthorn Oil Suppositories from Ukraine
- N358079 U.S. CBP
The tariff classification of Dubai Peptide Clay Mask from South Korea
- 600015980 HMRC
Berry flavour overnight lip mask. Designed as a preparation for the care of the lips. Ingredients include polyisobutene, mineral oil, diisostearyl malate, hydrogenated poly, microcrystalline wax, hydrogenated polyisobututene, triacontanyl pvp, tocopheryl acetate, butyrospermum parkii (shea)…
- 600015611 HMRC
Face peptide crème, to be gently applied to the face. Packaged in a 50ml glass bottle. Ingredients : Aqua, Prunus Armeniaca Kernel Oil, Pentylene Glycol, Glyceryl Stearate Citrate, Olus Oil, Glycerin, Macadamia Integrifolia Seed Oil, Oenothera Biennis Oil, Silica, Cetearyl Alcohol, Xylityl…
- 600015104 HMRC
Beauty Advent Calendar. An advent calendar compiled of 24 various beauty products. The calendar itself is a brightly coloured cardboard box packaging with drawers numbered from 1 - 24. The box opens outwards to reveal the drawers inside. Within the drawers are : 1 Lip gloss, 1 Lipstick, 1 Mascara,…
- 600014072 HMRC
Cooling face mist that is used to hydrate and revitalise the skin. It contains the following ingredients : aqua (water), glycerin, aloe barbadensis (aloe vera) leaf water, peg-40 hydrogenated castor oil, phenoxyethanol, xylitylglucoside, butylene glycol, anhydroxylitol, sodium benzoate,…
115 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 3304.99.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3304.99 (produits de beauté ou de maquillage préparés : autres, autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 18 % à 25 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3304.99 pour 1,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 2e rang avec 169 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3304.99.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3304.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (856 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 3304.99, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du Canada, avec 169 M $US.